DSP Richebourg
Le Gaz naturel desservi à Richebourg
Une Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Richebourg a été mise en place par la FDE 62.
La commune de Richebourg souhaitait être desservie par le gaz. Sa desserte a pu être réalisée grâce à une extension depuis le réseau existant dans la commune de Vieille Chapelle.
Le périmètre constitué par la commune (comptant 2 605 habitants) a fait l’objet d’une délégation de service public (DSP). GRDF a remporté l’appel d’offres lancé par la FDE 62 et devient donc concessionnaire de cette DSP.
Le périmètre concédé couvre l’intégralité du périmètre communal. Les travaux de premier établissement couvrent les lieudits La-Croix-Barbet et Richebourg-Saint-Vaast. La DSP comprend la réalisation et le financement de l’infrastructure puis l’exploitation du service public de distribution de gaz naturel. Le délégataire, GRDF, exploitera le service et sa rémunération sera assurée par les résultats de l’exploitation du service qui lui sera confié.
Le réseau compte 4573 m avec un objectif de 105 clients raccordés.
Les contributions de la commune et de la FDE 62, à parts égales, se montent à 187 155 euros. Cette somme sera remboursée si la rentabilité atteinte.
Un contrat négocié et contrôlé par la FDE 62
La FDE 62 a signé un contrat de concession pour 30 ans avec le concessionnaire GRDF
Télécharger le Contrat de concession de la DSP Richebourg
Pendant la durée du contrat, la FDE 62 aura pour rôle de contrôler et s’assurer de la qualité du réseau. Chaque année, les comptes-rendus d’activité fournis par le concessionnaire permettront de vérifier que les objectifs fixés par le contrat sont respectés.