La Délégation de Service Public Gaz
assurer le développement du gaz dans le département
L’utilisation du gaz en matière de chauffage est une option économiquement avantageuse pour les collectivités. De plus, une desserte en gaz est toujours une plus-value pour les projets communaux et les zones d’activité.
La FDE 62 est donc soucieuse d’amener le gaz dans les communes encore non desservies. S’il existe une opportunité, la FDE 62 examine la rentabilité prévisible de l’opération et l’accompagne dans la réalisation de cette desserte.
La FDE 62 peut avoir recours à la procédure de Délégation de Service Public :
– DSP Propane : si les communes se trouvent trop éloignées du réseau de gaz naturel existant et possèdent un potentiel de clients gaz ;
– DSP Gaz Naturel : si la collectivité est située à proximité d’un réseau de gaz naturel ou d’une unité de méthanisation avec injection de gaz sur le réseau (sous certaines conditions).
Un contrat de concession de 30 ans
Autorité concédante, la FDE 62 confie alors la gestion du service public de distribution de gaz naturel ou de propane, à un opérateur public ou privé (délégataire). En tant que concessionnaire, celui-ci assure les travaux et l’exploitation du réseau.
Dans le cadre des DSP, la FDE 62 met en place des contrats de concession de 30 ans dont les termes sont similaires, toutes choses étant égales par ailleurs, à ceux du contrat de concession gaz historique.
La FDE 62 a mis en place une DSP Gaz propane à Bucquoy en 2016, et en 2020, 4 nouvelles communes ont été desservies par DSP Gaz Naturel : Carly, Richebourg, Deaudouville et Bezinghem.
En savoir plus sur le Service DSP Gaz de la FDE 62