Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the download-manager domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /var/www/fde62.preprod-14h28.com/htdocs/wp-includes/functions.php on line 6121

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine acf a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /var/www/fde62.preprod-14h28.com/htdocs/wp-includes/functions.php on line 6121

Deprecated: Mobile_Detect::__construct(): Implicitly marking parameter $headers as nullable is deprecated, the explicit nullable type must be used instead in /var/www/fde62.preprod-14h28.com/htdocs/wp-content/themes/14h28/libs/Mobile_Detect.php on line 888
COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DE CONCESSION (CRAC) - fde62

Compte-Rendu annuel d’Activités de Concession (CRAC)

Le gestionnaire du réseau de distribution communique à la FDE 62 au plus tard le 30 juin de chaque année, un compte-rendu annuel retraçant son activité et l’exécution du contrat de concession au titre de l’année civile écoulée. 

Document de référence, le compte-rendu annuel d’activité fait apparaître : 

– L’analyse de la qualité du service rendu aux clients de la concession 

– Les informations relatives à la politique d’investissement et de maintenance du réseau concédé 

– Les éléments financiers liés à l’exploitation de la concession 

– La consistance du patrimoine concédé 

– Les évolutions juridiques, économiques, techniques ou commerciales notables 

Télécharger les CRAC pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017